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1989003104 BE

1989003104 27 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du Lotto et du Joker

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du Lotto et du Joker

Source: Finances

Publication: 31 janvier 1989

Numéro: 1989003104

page: 1580

Dossier numéro: 1989-01-27/

Erratum : Publication du 12 mai 1989, page 8180

Ce texte modifie le texte suivant

1977120823

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