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1989003048 BE

1989003048 25 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8 % 1989-1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8 % 1989-1997

Source: Finances

Publication: 28 janvier 1989

Numéro: 1989003048

page: 1502

Dossier numéro: 1989-01-25/

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