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1989003045 BE

1989003045 16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 28 janvier 1989

Numéro: 1989003045

page: 1502

Dossier numéro: 1989-01-16/

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