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1989003036 BE

1989003036 23 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8 p.c. 1989-1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8 p.c. 1989-1997

Source: Finances

Publication: 27 janvier 1989

Numéro: 1989003036

page: 1412

Dossier numéro: 1989-01-23/34

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