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1989003031 BE

1989003031 7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003031 7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

Source: Finances

Publication: 19 janvier 1989

Numéro: 1989003031

page: 999

Dossier numéro: 1989-01-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1976020304

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