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1989003030 7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 20 janvier 1989

Numéro: 1989003030

page: 1083

Dossier numéro: 1989-01-07/

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