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1989003003 BE

1989003003 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989003003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989003003 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 5 janvier 1989

Numéro: 1989003003

page: 200

Dossier numéro: 1988-12-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1976051807

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