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1989000666 BE

1989000666 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 22 décembre 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000666 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 22 décembre 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 22 décembre 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 janvier 1989

Numéro: 1989000666

page: 802

Dossier numéro: 1988-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1988000018

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