1989000660
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1989000660 11 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000660 11 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
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11 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 22 décembre 1989
Numéro: 1989000660
page: 20940
Dossier numéro: 1989-12-11/
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1975090203