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1989000654 BE

1989000654 16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 janvier 1989

Numéro: 1989000654

page: 724

Dossier numéro: 1988-12-16/35

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