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1989000651 BE

1989000651 13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000651 13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 décembre 1989

Numéro: 1989000651

page: 20692

Dossier numéro: 1989-12-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1952042202

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