1989000648
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1989000648 13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000648 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000648 13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 21 décembre 1989
Numéro: 1989000648
page: 20687
Dossier numéro: 1989-12-13/37
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1967013002