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1989000640 BE

1989000640 13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000640 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 décembre 1989

Numéro: 1989000640

page: 20690

Dossier numéro: 1989-12-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1976073012

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