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1989000639 BE

1989000639 13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000639 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 décembre 1989

Numéro: 1989000639

page: 20686

Dossier numéro: 1989-12-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1977021106

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