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1989000637 BE

1989000637 7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000637 7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 4 janvier 1989

Numéro: 1989000637

page: 26

Dossier numéro: 1988-12-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1985001026

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