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1989000635 BE

1989000635 20 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000635 20 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1988

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 6 janvier 1989

Numéro: 1989000635

page: 251

Dossier numéro: 1988-12-20/

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