1989000634
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1989000634 21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1965 allouant une allocation forfaitaire aux président et président suppléant de la chambre de recours des fonctionnaires généraux et l'arrêté royal du 11 janvier 1965 allouant une allocation forfaitaire aux président et président suppléant de la chambre de recours interdépartementale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000634 21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1965 allouant une allocation forfaitaire aux président et président suppléant de la chambre de recours des fonctionnaires généraux et l'arrêté royal du 11 janvier 1965 allouant une allocation forfaitaire aux président et président suppléant de la chambre de recours interdépartementale
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21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1965 allouant une allocation forfaitaire aux président et président suppléant de la chambre de recours des fonctionnaires généraux et l'arrêté royal du 11 janvier 1965 allouant une allocation forfaitaire aux président et président suppléant de la chambre de recours interdépartementale
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 9 décembre 1989
Numéro: 1989000634
page: 20212
Dossier numéro: 1989-11-21/