1989000622
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1989000622 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels de la troisième élection du Parlement européen et de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, organisées le 18 juin 1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000622 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels de la troisième élection du Parlement européen et de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, organisées le 18 juin 1989
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20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels de la troisième élection du Parlement européen et de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, organisées le 18 juin 1989
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 5 décembre 1989
Numéro: 1989000622
page: 19837
Dossier numéro: 1989-11-20/