1989000621
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1989000621 21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 9 août 1988 portant création d'une commission de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives et 1er décembre 1988 fixant la composition de la commission de concertation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000621 21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 9 août 1988 portant création d'une commission de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives et 1er décembre 1988 fixant la composition de la commission de concertation
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21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 9 août 1988 portant création d'une commission de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives et 1er décembre 1988 fixant la composition de la commission de concertation
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 6 décembre 1989
Numéro: 1989000621
page: 19955
Dossier numéro: 1989-11-21/
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1988000265