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1989000615 BE

1989000615 14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière militaire allemand à Lommel le 19 novembre 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000615 14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière militaire allemand à Lommel le 19 novembre 1989 Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière militaire allemand à Lommel le 19 novembre 1989

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 novembre 1989

Numéro: 1989000615

page: 18968

Dossier numéro: 1989-11-14/

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