1989000609
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1989000609 26 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une communauté ou d'une région
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000609 26 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une communauté ou d'une région
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26 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une communauté ou d'une région
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 22 novembre 1989
Numéro: 1989000609
page: 19153
Dossier numéro: 1989-10-26/
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