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1989000594 BE

1989000594 30 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière allemand à Lommel le 5 novembre 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière allemand à Lommel le 5 novembre 1989

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 4 novembre 1989

Numéro: 1989000594

page: 18311

Dossier numéro: 1989-10-30/

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