1989000589
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1989000589 16 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000589 16 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
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16 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 28 octobre 1989
Numéro: 1989000589
page: 18120
Dossier numéro: 1989-10-16/
Ce texte modifie les textes suivants
1975080106 1981001432 1969091704