1989000588
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1989000588 2 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000588 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000588 2 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
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2 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 8 novembre 1989
Numéro: 1989000588
page: 18429
Dossier numéro: 1989-10-02/31
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1967111304