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1989000584 BE

1989000584 19 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente de la brochure contenant les résultats officiels des élections communales organisées le 9 octobre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000584 19 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente de la brochure contenant les résultats officiels des élections communales organisées le 9 octobre 1988 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente de la brochure contenant les résultats officiels des élections communales organisées le 9 octobre 1988

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 3 janvier 1989

Numéro: 1989000584

page: 2

Dossier numéro: 1988-12-19/

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