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1989000580 BE

1989000580 4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1990, 1991 et 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1990, 1991 et 1992

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 1 novembre 1989

Numéro: 1989000580

page: 18257

Dossier numéro: 1989-10-04/

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