1989000579
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1989000579 13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des organismes de droit privé auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés et l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure de désignation des organismes de droit public auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000579 13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des organismes de droit privé auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés et l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure de désignation des organismes de droit public auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés
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13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des organismes de droit privé auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés et l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure de désignation des organismes de droit public auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 18 octobre 1989
Numéro: 1989000579
page: 17673
Dossier numéro: 1989-10-13/
Ce texte modifie les textes suivants
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