Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989000555 BE

1989000555 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000555 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Conseil d'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 octobre 1989

Numéro: 1989000555

page: 17848

Dossier numéro: 1989-07-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →