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1989000554 BE

1989000554 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Gouvernement provincial de Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Gouvernement provincial de Luxembourg

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 octobre 1989

Numéro: 1989000554

page: 17849

Dossier numéro: 1989-07-19/

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