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1989000553 BE

1989000553 1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Gouvernement provincial du Hainaut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Gouvernement provincial du Hainaut

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 octobre 1989

Numéro: 1989000553

page: 17851

Dossier numéro: 1989-09-01/

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