1989000550
BE
BE
1989000550 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager dans le cadre du projet de la nouvelle comptabilité communale, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000550 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager dans le cadre du projet de la nouvelle comptabilité communale, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe
Ouvrir la source officielle
7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager dans le cadre du projet de la nouvelle comptabilité communale, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe
Source: Intérieur - Fonction publique - Emploi et Travail
Publication: 20 octobre 1989
Numéro: 1989000550
page: 17791
Dossier numéro: 1989-09-07/