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1989000534 BE

1989000534 13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1927 qui est relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1927 qui est relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 10 octobre 1989

Numéro: 1989000534

page: 17299

Dossier numéro: 1989-09-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1927051250

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