Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989000531 BE

1989000531 9 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000531 9 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 29 septembre 1989

Numéro: 1989000531

page: 16630

Dossier numéro: 1989-08-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1951051901

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →