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1989000519 BE

1989000519 18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000519 18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 septembre 1989

Numéro: 1989000519

page: 16269

Dossier numéro: 1989-09-18/33

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