1989000495
BE
BE
1989000495 1er AOUT 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 94, § 2, alinéa 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 27-07-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000495
Art. 1 1989000495 1er AOUT 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 94, § 2, alinéa 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 27-07-1999.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1993-02-01/30, art. 3, 3°, 002; En vigueur : 01-03-1993>
(NOTE : L'article 1, premier tiret est abrogé pour la Région wallonne par ARW 1999-06-03/69, art. 8; En vigueur : 06-08-1999)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-02-1993 publié le 25-02-1993
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 03-06-1999 publié le 27-07-1999
Article modifié : 1