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1989000489 BE

1989000489 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL. _ Clôture de la session législative ordinaire de 1988-1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL. _ Clôture de la session législative ordinaire de 1988-1989

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 septembre 1989

Numéro: 1989000489

page: 16269

Dossier numéro: 1989-09-07/

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