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1989000460 BE

1989000460 31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 25 août 1989

Numéro: 1989000460

page: 14670

Dossier numéro: 1989-07-31/38

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