1989000447 13 JUILLET 1989. - [Arrêté royal relatif à la formation et à la promotion au grade d'inspecteur de police.] (AR 1995-03-03/33, art. 1, 005; En vigueur : 01-07-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)

Texte

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 008; En vigueur : 01-04-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 19-08-1997 publié le 16-09-1997

Articles modifiés

2; 8; 8BIS; 8TER

Arrêté royal du 10-04-1995 publié le 03-05-1995

Articles modifiés

8; 8BIS; 8TER

Arrêté royal du 03-03-1995 publié le 24-03-1995

Articles modifiés

OPSCHRIFT; 7; 9

Arrêté royal du 19-10-1994 publié le 09-12-1994

Articles modifiés

2; 4

Arrêté royal du 07-06-1993 publié le 29-06-1993

Article modifié : 3

Arrêté royal du 25-06-1991 publié le 09-07-1991

Article modifié : 6