1989000434
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1989000434 17 JUILLET 1989. - Arrêté royal contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique, lors des manifestations dans les [stades]. (Intitulé modifié par AR 1990-05-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 29-05-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000434
Art. 1 1989000434 17 JUILLET 1989. - Arrêté royal contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique, lors des manifestations dans les [stades]. (Intitulé modifié par AR 1990-05-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 29-05-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-06-02/48, art. 6, 005; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 02-06-1999 publié le 10-07-1999
Articles modifiés
1-5; 6
Arrêté royal du 15-06-1999 publié le 02-07-1999
Article modifié : 5BIS
Arrêté royal du 08-09-1997 publié le 15-10-1997
Articles modifiés
4; 5; 5BIS
Arrêté royal du 14-05-1990 publié le 19-05-1990
Articles modifiés
INTITULE; 1; 3; 5