1989000432
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1989000432 7 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1989 accordant a titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel des ministères
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989000432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000432 7 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1989 accordant a titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel des ministères
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7 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1989 accordant a titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel des ministères
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 2 septembre 1989
Numéro: 1989000432
page: 15180
Dossier numéro: 1989-08-07/
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