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1989000412 BE

1989000412 29 JUIN 1989. - LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1989. - LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 25 juillet 1989

Numéro: 1989000412

page: 12834

Dossier numéro: 1989-06-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1980022050

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