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1989000405 BE

1989000405 6 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel des ministères

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 juillet 1989

Numéro: 1989000405

page: 12392

Dossier numéro: 1989-07-06/

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