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1989000358 BE

1989000358 20 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la formation.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 1989000358

Le directeur général de la formation est habilité au nom du ministre qui a la fonction publique dans ses attributions, à nommer en qualité de stagiaire le candidat au niveau 1, à affecter le stagiaire provisoirement et le cas échéant, après avis du Ministre intéressé et sur proposition motivée de la commission interdépartementale des stages à modifier l'affectation en cours de stage.

BE Justel 1989000358

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1989.

Bruxelles, le 20 avril 1989.

R. LANGENDRIES

Préambule

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 30, § 1er, 1er alinéa et § 2, alinéa 2, modifié par les arrêtés royaux du 18 novembre 1982, 22 février 1985 et 10 mars 1989,

Arrête

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