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1989000348 BE

1989000348 27 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 août 1989

Numéro: 1989000348

page: 14335

Dossier numéro: 1989-07-27/32

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