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1989000345 BE

1989000345 5 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'inspection des centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000345 5 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'inspection des centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'inspection des centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 4 juillet 1989

Numéro: 1989000345

page: 11917

Dossier numéro: 1989-06-05/

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