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1989000310 BE

1989000310 26 MAI 1989. - LOI ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé " Nouvelle loi communale "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MAI 1989. - LOI ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé " Nouvelle loi communale "

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 mai 1989

Numéro: 1989000310

page: 9305

Dossier numéro: 1989-05-26/33

Erratum : Publication du 30 août 1989, page 14900, Errata

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