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1989000309 BE

1989000309 27 MAI 1989. - Loi modifiant la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000309 27 MAI 1989. - Loi modifiant la nouvelle loi communale Ouvrir la source officielle

27 MAI 1989. - Loi modifiant la nouvelle loi communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 mai 1989

Numéro: 1989000309

page: 9309

Dossier numéro: 1989-05-27/

Erratum : Publication du 30 août 1989, page 14900, Errata

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1789121450

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