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1989000306 BE

1989000306 23 MAI 1989. - LOI modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1989. - LOI modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Premier Ministre

Publication: 1 juin 1989

Numéro: 1989000306

page: 9683

Dossier numéro: 1989-05-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1989021007

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