Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989000284 BE

1989000284 13 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000284 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000284 13 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1989

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 juillet 1989

Numéro: 1989000284

page: 12937

Dossier numéro: 1989-07-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →