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1989000276 BE

1989000276 30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL adaptant la nouvelle loi communale en application de l'article 6 de la loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé " Nouvelle loi communale "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989000276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989000276 30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL adaptant la nouvelle loi communale en application de l'article 6 de la loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé " Nouvelle loi communale " Ouvrir la source officielle

30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL adaptant la nouvelle loi communale en application de l'article 6 de la loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé " Nouvelle loi communale "

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 31 mai 1989

Numéro: 1989000276

page: 9460

Dossier numéro: 1989-05-30/32

Erratum : Publication du 30 août 1989, page 14900, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1988000303

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